LES LIENS CI-DESSOUS CONCERNENT SEULEMENT LES CRÉANCIERS DE LA FONDATION ŒUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON.
Mode opératoire pour déclarer sa créance.
Vous disposez d'identifiants de connexion ET avez reçu une invitation à déclarer pour le mandat concerné
Saisissez vos identifiants de connexion juste à droite de cette page et cliquer sur se connecter
Cliquer sur créances à déclarer
Cliquer sur "saisir votre déclaration"
Vous NE disposez PAS d'identifiants de connexion
OU
n’avez PAS reçu d’invitation à déclarer pour la
fondation croix de St-Simon.
Merci de faire votre déclaration
afin qu'elle soit prise en compte par le mandataire judiciaire.
Comment remplir votre déclaration de créances ?
Identité du créancier
Il s’agit de vous-même ou de votre société
Identité du débiteur
Il s’agit de la société en procédure, il peut y avoir plusieurs sous-entreprises (enseigne, succursale, etc)
Nature et date du jugement d’ouverture de la procédure en cours
(pas encore trouvé la date appropriée)
Montant de la créance
Il s’agit des sommes qui vous sont dues, à déclarer à titre échu.
Privilège
En votre qualité de client, votre créance est chirographaire.
Pièces à joindre
Éléments justificatifs tels que factures, contrats, commandes…