A vendre : Fonds de commerce 75002 PARIS

Fonds de commerce

- Droit au bail des locaux situés 33 Rue Vivienne 75002 PARIS :

- Description : Local d’une surface totale de 116 m2 décomposés comme suit :

o Un local commercial en rez-de-chaussée ; et
o Un 1er sous-sol et un 2ème sous-sol avec communication directe par les parties privatives.

- Contrat : Bail commercial d’une durée de 9 années entières et consécutives allant du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2028.

- Activité : A l’exclusion de tout autre usage, les locaux sont loués à usage « vente et transformation de tout produit alimentaire à consommer sur place ou à emporter, restaurant, traiteur, magasin boulangerie.

Le preneur s’interdit de faire dans les locaux loués tous acte de production industrielle ainsi que toutes ventes aux enchères de meubles ou autres objets.

+ Prescriptions particulières, au sein de l’article 10 du bail commercial (p°18).

- Loyer mensuel selon facture du 20/01/2025 : 7 902,81€

- Dépôt de garantie : Somme de 14 380,83 € correspondant à trois mois de loyer hors taxes et hors charges (sous réserve d’actualisation).

- Clause particulière ( P°20) : Clause de solidarité : « le preneur pourra (…) céder en totalité ses droits au présent bail à l’acquéreur de son fonds de commerce en totalité, mais à sa charge de rester garant solidaire avec tout occupant successif, du paiement des loyers et accessoires ou de l’exécution des clauses et conditions du présent bail, et ce sans qu’il soit besoin d’informer le cédant du premier impayé de son cessionnaire et de tous cessionnaires successifs dans un délai d’un mois (…) cette garantie solidaire perdurera durant trois ans à compter de la cession dudit bail. »

PARIS