Mandat ouvert 18142 - Fabrice MICHELET

Mandat lié

plan de sauvegarde

Mandat ouvert18430 - Fabrice MICHELET

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

18142

Nom

MICHELET Fabrice

Tribunal

Tribunal Judiciaire de BESANÇON
PALAIS DE JUSTICE 1 Rue Mégevand-1ère chambre civile
25000 BESANCON

Juge-Commissaire

Monsieur Patrice LITOLFF

Mandataire Judiciaire

SELARL GUIGON ASSOCIÉS
Maître Pascal GUIGON
3 Avenue Commandant Marceau
25000 BESANCON

Collaborateur en charge du dossier

Monsieur Philippe DUHAMEL

Nature de la procédure

sauvegarde

Date d'ouverture

20 avril 2021

Plan

21 octobre 2022

Fin de période d'observation

05 octobre 2021

Arrêté du plan

21 octobre 2022

Publication BODACC

25 mai 2021

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

26 juillet 2021

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

27 septembre 2021

Limite de revendication

25 août 2021

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

25 novembre 2021

Société

Nom

MICHELET

Prénom

Fabrice

Adresse

4 rue de Fonteny

Code Postal

25110

Ville

GUILLON-LES-BAINS

Numéro SIRET

822001640

Activité

Aquaculture eau douce

Enseigne

PISCICULTURE DE LA VALLEE

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