Mandat ouvert 18173 - Pascal CHASSELAT

Mandat lié

plan de redressement

Mandat ouvert18501 - Pascal CHASSELAT

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

18173

Nom

CHASSELAT Pascal

Tribunal

Tribunal Judiciaire de BESANÇON
PALAIS DE JUSTICE 1 Rue Mégevand-1ère chambre civile
25000 BESANCON

Juge-Commissaire

Monsieur Patrice LITOLFF

Mandataire Judiciaire

SELARL GUIGON ASSOCIÉS
Maître Pascal GUIGON
3 Avenue Commandant Marceau
25000 BESANCON

Collaborateur en charge du dossier

Monsieur Philippe DUHAMEL

Commissaire de justice

Selarl DUFRECHE
COMMISSAIRES PRISEURS ASSOCIÉS
11 RUE DE L'EGLISE
25000 BESANCON

Nature de la procédure

redressement judiciaire

Date d'ouverture

22 juin 2021

Plan

06 janvier 2023

Fin de période d'observation

22 décembre 2021

Arrêté du plan

06 janvier 2023

Publication BODACC

23 juillet 2021

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

23 septembre 2021

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

23 novembre 2021

Limite de revendication

25 octobre 2021

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

24 janvier 2022

Société

Nom

CHASSELAT

Prénom

Pascal

Adresse

4 Rue Pasteur

Code Postal

25320

Ville

MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU

Numéro SIRET

410057814

Activité

KINESITHERAPEUTE

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