Mandat ouvert 18219 - Association ASC PLANOISE -ST FERJEUX

Informations Mandat

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Numéro

18219

Nom

ASC PLANOISE -ST FERJEUX Association

Tribunal

Tribunal Judiciaire de BESANÇON
PALAIS DE JUSTICE 1 Rue Mégevand-1ère chambre civile
25000 BESANCON

Juge-Commissaire

Monsieur Patrice LITOLFF

Liquidateur

SELARL GUIGON ASSOCIÉS
Maître Pascal GUIGON
3 Avenue Commandant Marceau
25000 BESANCON

Collaborateur en charge du dossier

Monsieur Philippe DUHAMEL

Commissaire de justice

Selarl DUFRECHE
COMMISSAIRES PRISEURS ASSOCIÉS
11 RUE DE L'EGLISE
25000 BESANCON

Nature de la procédure

liquidation judiciaire

Date d'ouverture

05 octobre 2021

Publication BODACC

28 octobre 2021

Date de Jugement de Clôture

10 octobre 2023

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

28 décembre 2021

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

28 février 2022

Limite de revendication

28 janvier 2022

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

28 avril 2022

Société

Nom

ASC PLANOISE -ST FERJEUX

Forme Juridique

Association

Adresse

6 B RUE PAUL PESTY

Code Postal

25000

Ville

BESANCON

Numéro SIRET

435060686

Activité

ACTIVITÉS DE CLUBS DE SPORTS

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