Mandat ouvert 14230 - Jean & Pascale BARTHELET

Informations Mandat

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Numéro

14230

Nom

BARTHELET Jean & Pascale

Tribunal

Tribunal Judiciaire de BESANÇON
PALAIS DE JUSTICE 1 Rue Mégevand-1ère chambre civile
25000 BESANCON

Juge-Commissaire

Monsieur Patrice LITOLFF

Liquidateur

SELARL GUIGON ASSOCIÉS
Maître Pascal GUIGON
3 Avenue Commandant Marceau
25000 BESANCON

Collaborateur en charge du dossier

Monsieur Philippe DUHAMEL

Commissaire de justice

Selarl DUFRECHE
COMMISSAIRES PRISEURS ASSOCIÉS
11 RUE DE L'EGLISE
25000 BESANCON

Nature de la procédure

liquidation judiciaire

Date d'ouverture

19 décembre 2008

Publication BODACC

11 janvier 2009

Publication salariale

20 novembre 2010

Date de Jugement de Clôture

11 octobre 2022

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

11 mars 2009

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

11 mai 2009

Limite de revendication

13 avril 2009

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

13 juillet 2009

Société

Nom

BARTHELET

Prénom

Jean & Pascale

Adresse

21 Grande Rue

Code Postal

25300

Ville

LES FOURGS

Numéro SIRET

000000000

Activité

AGRICULTEUR

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