Mandat ouvert 14262 - Pascal BENOIT

Informations Mandat

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Numéro

14262

Nom

BENOIT Pascal

Tribunal

Tribunal Judiciaire de BESANÇON
PALAIS DE JUSTICE 1 Rue Mégevand-1ère chambre civile
25000 BESANCON

Juge-Commissaire

Monsieur Patrice LITOLFF

Liquidateur

SELARL GUIGON ASSOCIÉS
Maître Pascal GUIGON
3 Avenue Commandant Marceau
25000 BESANCON

Collaborateur en charge du dossier

Monsieur Philippe DUHAMEL

Commissaire de justice

Selarl DUFRECHE
COMMISSAIRES PRISEURS ASSOCIÉS
11 RUE DE L'EGLISE
25000 BESANCON

Nature de la procédure

liquidation judiciaire

Date d'ouverture

23 janvier 2009

Publication BODACC

10 février 2009

Date de Jugement de Clôture

01 février 2022

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

10 avril 2009

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

10 juin 2009

Limite de revendication

11 mai 2009

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

10 août 2009

Société

Nom

BENOIT

Prénom

Pascal

Adresse

1 Route d'Uzelle

Code Postal

25250

Ville

SOYE

Numéro SIRET

000000000

Activité

AGRICULTEUR CEREALIER

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