Mandat ouvert 15685 - Jérôme ROUMIGUIERES

Informations Mandat

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Numéro

15685

Nom

ROUMIGUIERES Jérôme

Tribunal

Tribunal Judiciaire de BESANÇON
PALAIS DE JUSTICE 1 Rue Mégevand-1ère chambre civile
25000 BESANCON

Juge-Commissaire

Monsieur Patrice LITOLFF

Liquidateur

SELARL GUIGON ASSOCIÉS
Maître Pascal GUIGON
3 Avenue Commandant Marceau
25000 BESANCON

Collaborateur en charge du dossier

Monsieur Philippe DUHAMEL

Commissaire de justice

Selarl DUFRECHE
COMMISSAIRES PRISEURS ASSOCIÉS
11 RUE DE L'EGLISE
25000 BESANCON

Numéro Greffe

13/00011

Nature de la procédure

liquidation judiciaire

Date d'ouverture

25 juin 2013

Publication BODACC

21 juillet 2013

Date de Jugement de Clôture

06 janvier 2023

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

23 septembre 2013

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

21 novembre 2013

Limite de revendication

21 octobre 2013

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

21 janvier 2014

Société

Nom

ROUMIGUIERES

Prénom

Jérôme

Adresse

2 Rue Vuillorbe

Code Postal

25360

Ville

GLAMONDANS

Activité

AGRICULTEUR

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