Mandat ouvert 950 - Jacques-Philippe CHARPY

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

950

Nom

CHARPY Jacques-Philippe

Tribunal

Tribunal Judiciaire de BESANÇON
PALAIS DE JUSTICE 1 Rue Mégevand-1ère chambre civile
25000 BESANCON

Commissaire À L'exécution Du Plan

SELARL GUIGON ASSOCIÉS
Maître Pascal GUIGON
3 Avenue Commandant Marceau
25000 BESANCON

Nature de la procédure

plan de sauvegarde

Date d'ouverture

24 mai 2011

Plan de Sauvegarde

04 juin 2010

Plan de Sauvegarde

04 juin 2010

Arrêté du plan

24 mai 2011

Date de Jugement de Clôture

23 juin 2023

Société

Nom

CHARPY

Prénom

Jacques-Philippe

Adresse

9 Avenue de l'Armée de l'Est

Code Postal

25300

Ville

PONTARLIER

Numéro SIRET

316383769

Activité

ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION

Enseigne

CHARPY ECC

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