Mandat ouvert 16986 - Frédéric ROY DE LACHAISE

Informations Mandat

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Numéro

16986

Nom

ROY DE LACHAISE Frédéric

Tribunal

Tribunal Judiciaire de BESANÇON
PALAIS DE JUSTICE 1 Rue Mégevand-1ère chambre civile
25000 BESANCON

Juge-Commissaire

Monsieur Patrice LITOLFF

Liquidateur

SELARL GUIGON ASSOCIÉS
Maître Pascal GUIGON
3 Avenue Commandant Marceau
25000 BESANCON

Collaborateur en charge du dossier

Monsieur Philippe DUHAMEL

Commissaire de justice

Selarl DUFRECHE
COMMISSAIRES PRISEURS ASSOCIÉS
11 RUE DE L'EGLISE
25000 BESANCON

Numéro Greffe

16/00017

Nature de la procédure

liquidation judiciaire

Date d'ouverture

13 décembre 2016

Conversion en Liquidation judiciaire

24 octobre 2017

Publication BODACC

27 décembre 2016

Date de Jugement de Clôture

20 avril 2021

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

27 février 2017

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

27 avril 2017

Limite de revendication

27 mars 2017

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

27 juin 2017

Société

Nom

ROY DE LACHAISE

Prénom

Frédéric

Adresse

FERME DU CHATEAU

Code Postal

25640

Ville

OLLANS

Activité

AGRICULTEUR

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