Mandat ouvert 17691 - Daniel PEPIOT

Mandat lié

plan de redressement

Mandat ouvert18022 - Daniel PEPIOT

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

17691

Nom

PEPIOT Daniel

Tribunal

Tribunal Judiciaire de BESANÇON
PALAIS DE JUSTICE 1 Rue Mégevand-1ère chambre civile
25000 BESANCON

Juge-Commissaire

Monsieur Patrice LITOLFF

Mandataire Judiciaire

SELARL GUIGON ASSOCIÉS
Maître Pascal GUIGON
3 Avenue Commandant Marceau
25000 BESANCON

Collaborateur en charge du dossier

Monsieur Philippe DUHAMEL

Commissaire de justice

Selarl DUFRECHE
COMMISSAIRES PRISEURS ASSOCIÉS
11 RUE DE L'EGLISE
25000 BESANCON

Numéro Greffe

19/00003

Nature de la procédure

redressement judiciaire

Date d'ouverture

16 avril 2019

Plan

15 septembre 2020

Fin de période d'observation

16 octobre 2019

Arrêté du plan

15 septembre 2020

Publication BODACC

12 mai 2019

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

12 juillet 2019

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

12 septembre 2019

Limite de revendication

12 août 2019

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

12 novembre 2019

Société

Nom

PEPIOT

Prénom

Daniel

Adresse

33 Grande Rue

Code Postal

25380

Ville

SURMONT

Activité

AGRICULTEUR

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