Mandat ouvert 17692 - SCI VANILLE

Mandat lié

plan de sauvegarde

Mandat ouvert17982 - SCI VANILLE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

17692

Nom

VANILLE SCI

Tribunal

Tribunal Judiciaire de BESANÇON
PALAIS DE JUSTICE 1 Rue Mégevand-1ère chambre civile
25000 BESANCON

Juge-Commissaire

Monsieur Patrice LITOLFF

Mandataire Judiciaire

SELARL GUIGON ASSOCIÉS
Maître Pascal GUIGON
3 Avenue Commandant Marceau
25000 BESANCON

Collaborateur en charge du dossier

Monsieur Philippe DUHAMEL

Numéro Greffe

19/00005

Nature de la procédure

sauvegarde

Date d'ouverture

09 avril 2019

Plan

23 juin 2020

Fin de période d'observation

09 octobre 2019

Arrêté du plan

23 juin 2020

Publication BODACC

12 mai 2019

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

12 juillet 2019

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

12 septembre 2019

Limite de revendication

12 août 2019

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

12 novembre 2019

Société

Nom

VANILLE

Forme Juridique

SCI

Adresse

19 Avenue du Commandant Marceau

Code Postal

25000

Ville

BESANCON

Numéro SIRET

483432290

Activité

ACQUISITION ADMINISTRATION DE BIEN IMMOBILIER

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